Article 1
L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

Article 2
Toutes les candidates et tous les candidats inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :

• Respecter les règles de sécurité
• Boissons alcoolisées, drogue
  Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
  Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

• Règles générales relatives à la protection contre les accidents
  Tout élève est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

• Règles relatives à la prévention des incendies
  Tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans la salle où se déroule la formation ainsi que dans les toilettes. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les passages, couloirs ainsi qu’à proximité dans les locaux. L'issue de secours est l’entrée principale de l’établissement.

• Obligation d’alerte et droit de retrait
  Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement aux animateurs l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout élève ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer les animateurs ou le responsable de la formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.

• Respecter le personnel de l’établissement ainsi que les autres candidats sans discrimination que ce soit,
• Respecter le matériel de l’établissement et les locaux,
• Interdiction de manger et de boire dans la salle de code sans y avoir été invité,
• Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé,
• Interdiction d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable, …) pendant les séances de code et de conduite.

L’élève sera tenu pour responsable pécuniairement de toute dégradation constatée sur les locaux ou le matériel.

Article 3
Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 4
Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.

Article 5
L’assiduité à la formation est indispensable au bon déroulement de celle-ci.
En cas d’annulation des leçons en formation pratique (en véhicule ou sur simulateur) : sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’école de conduite, toute leçon non décommandée par l’élève au moins 48 heures ouvrées à l’avance n’est pas remboursée. Si elle n’a pas été payée à l’avance, elle est considérée comme due (Le délai de prévenance de 48h cours à partir du moment où nous prenons connaissance de votre demande sur les heures d'ouverture du bureau soit du lundi 11h00 au samedi 12h00 - hors congés du personnel). En cas d’annulation des leçons en formation pratique (en véhicule ou sur simulateur), sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié à l’école, l’école de conduite s’engage à n’annuler aucune leçon moins de 48 heures à l’avance. A défaut la leçon doit être reportée et remboursée..

Article 6
Toute leçon de conduite d’une heure prévoit 5 min de définition de la dite-leçon, puis de 45 minutes de conduite effective, et se termine par un bilan et un commentaire pédagogique de 10 minutes (sur une leçon de deux heures, seul le temps de conduite varie, c’est-à-dire 1h45).

Article 7
Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute et termine les cours théoriques et pratiques au siège de l’établissement.
Si votre enseignant est en retard d’un ¼ heure sans vous avoir prévenu merci de contacter le responsable pédagogique Hervé GUILBAUD au 06 03 16 10 93 ou si vous avez Hervé en pratique contactez Sandrine GUILBAUD au 09 86 66 62 00 ou 06 25 06 14 37.

Article 8
Tout candidat, qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.

Article 9
Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, 8 jours ouvrés à l’avance.

Article 10
L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’examen du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.
Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20h de conduite) et sans L’ACCORD de ses formateurs, il sera présenté à l’examen, mais en cas d’échec (suite au niveau insuffisant constaté) et compte tenu du nombre de places attribuées par la préfecture, il ne pourra pas prétendre à repasser l’épreuve en priorité.

Article 11
Le candidat doit respecter les règles d’hygiène et se présenter aux cours pratiques dans une tenue pour la pratique de la conduite en sécurité (exemples à éviter : tongs, casquettes, sandales ouvertes, chaussures avec semelle trop épaisse…).

Article 12
L’accès à l’établissement est soumis aux horaires d’ouverture affichés à l’extérieur de l’établissement.

Article 13
Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de l’établissement.
Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des élèves, pourra être sanctionné par l’exclusion immédiate des cours. Il fera l’objet auparavant d’un avertissement oral ou écrit.

Article 14
L’élève a l’obligation de se soumettre au protocole sanitaire mis en place par l’établissement.

Les responsables de l’établissement se tiennent à la disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Ils se réservent le droit d'apporter des avenants au présent règlement.
Les responsables de l’établissement.

Tout litige découlant de la validité, exécution, résiliation d’un contrat est soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

A défaut de solution amiable et sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à SHGP Auto-école et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-mobilians.fr/comprendre-la-mediation.htm).

Le site internet www.mediateur-mobilians.fr décrit le processus de médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier.  Le Médiateur de Mobilians peut être saisi :

- soit directement en ligne sur le site internet : www.mediateur-mobilians.fr ;
- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX
- soit par courriel à : mediateur@mediateur-mobilians.fr 

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Propriétaire
Mirande Auto-Ecole – SHGP AUTO-ECOLE SARL - 851 960 823 RCS DIJON Agrément n° E1902100010 – 41 rue de Mirande 21000 Dijon

Créateur
www.eureka.fr - Eureka Design.

Responsable publication
Eureka design – t.durand@eureka.fr
Le responsable publication est une personne morale.

Hébergeur
Eureka – 4 rue Jean Wiener 78260 Achères

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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).